Termes et conditions

1. Introduction

Le présent document constitue un accord juridiquement contraignant entre l'utilisateur (ci-après dénommé « vous » ou « l'Utilisateur ») et l'exploitant des sites web www.saintlytrends.com et www.saintly.in (ci-après dénommé « nous », « notre » ou « la Société »). Cet accord, ainsi que toutes les politiques auxquelles il fait référence ou qui l'accompagnent, régit votre utilisation desdits sites web (collectivement dénommés « la Plateforme ») et toute transaction relative à l'achat de produits sur la Plateforme. Les conditions générales d'utilisation énoncées dans le présent document (ci-après dénommées « les Conditions ») constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

En accédant à la Plateforme, en la consultant ou en y effectuant un achat, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre documentation juridique pertinente, telle que la Politique relative aux cookies et la Politique de confidentialité. (désignées collectivement par l'expression « Politiques de protection des données »).

Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions générales ou des Politiques de protection des données, vous devez immédiatement cesser tout accès à la Plateforme et toute utilisation de celle-ci.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, d'altérer ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes Conditions et les politiques associées afin de prendre connaissance de toute modification. L'utilisation continue de la Plateforme après toute modification vaut acceptation des Conditions révisées. Les Conditions applicables au moment de l'accès à la Plateforme ou de son utilisation, ou au moment de la conclusion d'un accord contraignant (tel que défini ci-dessous), régiront la relation entre vous et la Société.

Caractère contraignant de l'accord

Pour plus de clarté, le terme « Contrat » désigne tout accord contraignant conclu entre la Société et vous à la suite d'une commande de biens ou de services passée via la Plateforme. Ce Contrat est soumis aux présentes Conditions générales et aucune modification ne sera valable sans l'accord écrit et explicite de la Société.

Le contrat, ainsi que toute communication s'y rapportant, peuvent être exécutés dans l'une des langues proposées sur la plateforme, sous réserve de la disponibilité de ces langues au moment de la commande ou de l'accord.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans le pays où la Société exerce ses activités. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou lié à l'utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du pays concerné.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou aux Politiques de protection des données, vous pouvez nous contacter par les moyens de communication mis à votre disposition, notamment via notre formulaire de contact disponible sur la Plateforme.

2. Informations sur l'entreprise

La vente des produits via ce site web est effectuée sous la marque SAINTLY est exploité et géré par SAINTLY TRENDS PRIVATE LIMITED, une société à responsabilité limitée de droit indien constituée en vertu de la loi indienne sur les sociétés de 2013. La société est dûment enregistrée auprès du ministère des Affaires corporatives de l'Inde et détient le numéro d'identification d'entreprise (CIN) : U17299UP2021PTC150523.

Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante :

SAINTLY TRENDS PRIVATE LIMITED 403, Tour 9, Silver City, Secteur 93, Noida – 201305, Uttar Pradesh, Inde.

Pour toute question, remarque ou préoccupation concernant les produits, services ou opérations de SAINTLY TRENDS PRIVATE LIMITED, vous pouvez contacter la société via les points de contact suivants :

• Courriel : info@saintly.in

• Téléphone : +91 74 77 00 22 99

En effectuant des transactions ou toute autre forme d'interaction sur ce site web, les utilisateurs reconnaissent conclure une relation contractuelle avec SAINTLY TRENDS PRIVATE LIMITED. Tout litige ou procédure judiciaire découlant de l'utilisation de ce site web ou de l'achat de produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Noida, dans l'État d'Uttar Pradesh, conformément au droit indien.

Ces informations servent à établir l'identité légale de l'entreprise responsable de la vente des produits sur le site web et fournissent les détails essentiels pour la correspondance avec les clients, le règlement des réclamations ou les recours juridiques.

3. Informations personnelles et visites sur le site Web

Conformément à la législation indienne applicable en matière de protection des données, les informations personnelles que vous fournissez sur ce site web seront traitées conformément à notre politique de protection des données. En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous reconnaissez et consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos informations personnelles, tels que décrits dans notre politique. Vous affirmez en outre que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et véridiques, à votre connaissance.

4. Conditions d'utilisation du site Web En accédant à ce site Web, en l'utilisant et en passant des commandes, vous acceptez de vous conformer aux conditions générales suivantes :

• Utilisation légitime Vous acceptez d'utiliser ce site Web uniquement pour des demandes et des achats licites et légitimes.

• Interdiction des activités frauduleuses Toute tentative de passer des commandes fausses ou frauduleuses est strictement interdite. Si nous avons des raisons de croire qu'une telle activité a eu lieu, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de signaler l'affaire aux autorités compétentes, conformément à la loi applicable.

• Exactitude des informations : Il vous incombe de veiller à ce que toutes les informations de contact que vous fournissez, notamment votre adresse électronique et votre adresse postale, soient exactes et à jour. Ces informations peuvent être utilisées pour communiquer avec vous concernant vos commandes ou pour toute autre communication nécessaire (veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails).

• Admissibilité à la commande : Le fait de ne pas fournir d'informations exactes ou nécessaires peut vous empêcher de passer une commande sur le site Web.

• Capacité juridique En passant commande, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu des dispositions de la loi indienne sur les contrats de 1872.

5. Disponibilité du service

La livraison des produits présentés sur ce site web est limitée au territoire indien. Aucune livraison hors d'Inde ne sera effectuée jusqu'à nouvel ordre. Cette limitation est conforme à la législation indienne en vigueur régissant le commerce électronique et la logistique transfrontalière.

6. Finalisation du contrat

Conformément au droit des contrats indien, le processus de passation et de confirmation des commandes sur notre plateforme est structuré de manière à garantir un accord clair et contraignant entre les parties.

Pour passer commande, veuillez suivre les étapes décrites dans le processus d'achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Une fois cette étape terminée, vous recevrez une confirmation de commande par courriel, SMS ou les deux, accusant réception de votre commande. De plus, vous recevrez une confirmation d'expédition par courriel ou SMS dès que votre commande aura été expédiée.

La confirmation de commande, associée aux présentes conditions, constitue un contrat juridiquement contraignant conformément aux dispositions de la loi indienne sur les contrats de 1872, signifiant la conclusion d'un accord valable entre vous et la société.

7. Méthodes de correction d'erreurs

Conformément à la législation indienne en vigueur, notamment aux règles de 2011 relatives aux technologies de l'information (pratiques et procédures de sécurité raisonnables et données ou informations personnelles sensibles), Saintly garantit à ses clients le droit de corriger toute inexactitude dans leurs informations personnelles. En cas d'erreur constatée lors de l'inscription, les clients peuvent modifier leurs données personnelles en accédant à la section « Mon compte » du site web.

Pour toute correction nécessaire lors du processus de commande, nous vous invitons à contacter notre service client par téléphone au +91 74 77 00 22 99 ou par courriel à contact@saintly.in. Conformément à la législation indienne sur la protection des consommateurs, notre site web a mis en place des procédures de vérification qui bloquent toute action ultérieure en cas d'informations incomplètes ou incorrectes.

Avant de finaliser leur achat, les clients reçoivent un récapitulatif détaillé de leur commande, conformément aux pratiques courantes du secteur, leur permettant de la vérifier et d'apporter les corrections nécessaires. Si une erreur est constatée après le paiement, les clients sont invités à contacter immédiatement le service client aux coordonnées indiquées ci-dessus afin de garantir un traitement rapide et conforme aux obligations légales relatives aux droits des consommateurs et à la réglementation du commerce électronique.

8. Disponibilité des produits

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité de certains articles, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits de remplacement de qualité et de valeur équivalentes ou supérieures. Si vous refusez ces produits de remplacement, nous vous rembourserons intégralement.

Veuillez noter que malgré tous nos efforts pour garantir la disponibilité des produits, des circonstances imprévues peuvent survenir. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes directes ou indirectes résultant de l'indisponibilité des produits.

9. Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit ou de modifier tout contenu de ce site web, à notre entière discrétion et à tout moment, sans préavis. Bien que nous nous efforcions de traiter toutes les commandes efficacement, des circonstances imprévues peuvent survenir et nous contraindre à refuser le traitement d'une commande, même après confirmation. Nous nous réservons expressément le droit d'exercer ce pouvoir discrétionnaire à tout moment de la transaction.

Veuillez noter que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ni envers aucun tiers de la suppression d'un produit ou de la modification du contenu du site web, ni de notre incapacité à traiter une commande après l'émission d'une confirmation de commande. En passant commande sur ce site web, vous reconnaissez et acceptez ces conditions.

10. Conditions de livraison

• Délai d'expédition : Sous réserve de la disponibilité des produits, comme indiqué à l'article 8, nous nous efforçons d'expédier votre commande à la date de livraison précisée dans la confirmation de livraison. En l'absence de date précise, nous visons à livrer dans les délais estimés correspondant au mode de livraison choisi. Toutefois, ce délai de livraison ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de confirmation de commande.

• Retards imprévus : La livraison peut être retardée en raison de circonstances imprévues ou de problèmes liés à votre zone de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure d’effectuer la livraison à la date initialement prévue, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons soit de reporter la livraison, soit d’annuler votre commande, auquel cas vous serez intégralement remboursé.

• Jours de livraison : Veuillez noter que les livraisons à domicile ne seront pas effectuées les dimanches ni les jours fériés.

• Réalisation de la livraison : Aux fins des présentes conditions, la livraison est réputée réalisée lorsque vous, ou un tiers autorisé, prenez physiquement possession des marchandises. Cette prise de possession doit être attestée par un accusé de réception signé à l’adresse de livraison que vous avez indiquée.

11. Problèmes de livraison

Si nous ne sommes pas en mesure de livrer votre commande, nous ferons notre possible pour la déposer dans un endroit sûr. Si aucun endroit sûr n'est disponible, la commande sera retournée à notre entrepôt ou à notre point de vente. Un avis de passage sera déposé à votre adresse, vous indiquant la marche à suivre pour récupérer votre commande ou reprogrammer la livraison.

Si vous êtes absent lors de la livraison à l'heure convenue, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de convenir d'une nouvelle tentative de livraison.

Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous ne sommes pas en mesure d'effectuer la livraison dans les 30 jours suivant la date de disponibilité de votre commande, vous serez réputé avoir annulé le contrat. En conséquence, le contrat sera considéré comme résilié. Suite à cette résiliation, nous procéderons au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans délai excessif et au plus tard 30 jours après la date de résiliation.

Veuillez noter que tous les frais de transport supplémentaires occasionnés par la résiliation de ce contrat pourront vous être facturés.

12. Transfert des risques et de la propriété

Conformément à la législation indienne applicable, la responsabilité des produits est transférée à l'acheteur dès la livraison, comme stipulé à l'article 10 du présent contrat. La propriété des produits n'est transférée à l'acheteur qu'après réception du paiement intégral, incluant les frais de livraison applicables, ou au moment de la livraison, selon la dernière éventualité.

13. Prix et modalités de paiement

• Affichage des prix : Les prix de nos produits affichés sur notre site web sont censés être exacts ; toutefois, nous reconnaissons que des erreurs peuvent survenir. Si une erreur de prix est constatée concernant un article que vous avez commandé, nous vous en informerons rapidement. Vous aurez alors la possibilité de confirmer votre commande au prix corrigé ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, la commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé. Il est expressément précisé que nous ne sommes pas tenus de corriger les erreurs de prix manifestes.

• Prix tout compris : Tous les prix affichés sur notre site Web incluent les taxes applicables, notamment la taxe sur les produits et services (TPS), les droits de douane et les prélèvements. Toutefois, les frais de livraison et de retour sont exclus et seront calculés lors du paiement. Veuillez noter que les prix peuvent être modifiés ; cependant, ces modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles vous avez déjà reçu une confirmation.

• Finalisation de la commande : Pour finaliser votre achat, veuillez ajouter les articles à votre panier et suivre les étapes de paiement indiquées. Vous pourrez vérifier et modifier les détails de votre commande avant de procéder au paiement. L’historique de vos commandes sera accessible dans votre compte si vous êtes un utilisateur enregistré.

Modes de paiement : Nous acceptons différents modes de paiement, notamment les cartes de débit et de crédit (Visa, Mastercard, American Express, Rupay), les virements bancaires (via internet ou application mobile), l’interface de paiement unifiée (UPI) et le paiement à la livraison (le cas échéant). Pour garantir la sécurité de vos données, les informations relatives aux paiements en ligne sont cryptées. Les paiements sont traités immédiatement après la validation de votre commande. Si votre mode de paiement n’est pas autorisé, votre commande ne sera pas traitée et nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun retard ou défaut de livraison.

14. Clause relative à la facturation

Conformément aux dispositions de la loi indienne sur la vente de marchandises de 1930, une facture vous sera remise lors de la livraison des produits. Cette facture constitue un document officiel reprenant les détails de la transaction, notamment la description des produits, la quantité, le prix et les taxes applicables. La facture sera considérée comme acceptée dès réception des produits. Nous vous recommandons de conserver ce document pour vos archives et pour toute référence ultérieure concernant cet achat.

15. Caisse express : point de vue juridique

• Processus d'achat simplifié : La fonction Paiement express est conçue pour améliorer l'expérience utilisateur en simplifiant le processus d'achat. En choisissant cette option, les utilisateurs peuvent facilement enregistrer leurs informations de livraison, de facturation et de paiement pour leurs transactions futures.

• Enregistrement des informations de carte : Les utilisateurs peuvent enregistrer les informations de leur carte (numéro, nom et date d’expiration) en sélectionnant l’option « Enregistrer mes informations de carte » lors du paiement. Cette action est soumise à l’acceptation de notre Politique de confidentialité et de nos Conditions générales.

• Autorisation de débit : En utilisant la fonction de paiement express, vous nous autorisez expressément à débiter la carte bancaire enregistrée pour tous les achats effectués. La transaction sera soumise aux conditions générales de l’émetteur de la carte.

• Enregistrement de plusieurs cartes : Vous pouvez enregistrer plusieurs cartes de paiement dans votre compte. Cette fonctionnalité vous permet de désigner une « Carte favorite » pour des transactions plus rapides. La carte enregistrée le plus récemment sera automatiquement désignée comme carte favorite, mais vous pouvez modifier ce choix à tout moment dans la section « Mon compte ».

• Lancement du paiement express : Pour lancer le processus de paiement express, cliquez sur le bouton « Paiement express » situé dans votre panier. L’écran affichera alors les informations de livraison, de facturation et de paiement enregistrées. Il est de votre responsabilité de vérifier l’exactitude de toutes les informations avant de finaliser la transaction. Si des informations sont incorrectes, veuillez ne pas finaliser votre achat et mettre à jour vos informations ou choisir un autre mode de paiement.

• Mise à jour de la carte favorite : Les utilisateurs peuvent mettre à jour ou modifier leur carte favorite à tout moment via la section « Mon compte », ce qui leur permet de bénéficier d’une plus grande flexibilité et d’un meilleur contrôle sur leurs modes de paiement.

16. Avis d'imposition

Tous les achats effectués sur notre site web sont soumis aux taxes applicables conformément à la législation indienne, notamment la taxe sur les produits et services (TPS), les droits de douane et toutes autres taxes applicables. Ces frais seront calculés selon les exigences et réglementations légales en vigueur.

17. Politique d'échange et de retour

17.1 Droit de rétractation

Les clients ont le droit de se rétracter de l'achat de produits dans un délai d'un mois à compter de la date de confirmation de la commande, sous réserve des exceptions décrites à la section 17.2. Le remboursement sera limité au coût du ou des produits retournés uniquement, à l'exclusion des frais de livraison.

La société se réserve le droit de refuser les retours si elle a des raisons de soupçonner que le produit a été utilisé ou endommagé (sauf si le produit était endommagé à la livraison). Pour exercer leur droit de rétractation, les clients doivent en informer la société par courriel ou via le formulaire de contact disponible sur son site internet avant l'expiration du délai de rétractation.

Les remboursements seront traités dans un délai de trente (30) jours suivant la réception de la demande de rétractation et seront effectués selon le mode de paiement initial. Pour les achats réglés en espèces à la livraison (COD), les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de vingt (20) jours suivant le retour du produit à domicile. Il incombe au client de s'assurer que le retour est effectué dans un délai d'un mois à compter de la réception de la confirmation de commande.

17.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux catégories de produits suivantes :

• Articles personnalisés

• Produits scellés qui ont été ouverts après la livraison pour des raisons d'hygiène

• Les marchandises endommagées ou utilisées avant le retrait

• Accessoires

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec l'emballage, la notice et le reçu. Aucun remboursement ne sera effectué pour les produits utilisés ou endommagés après la livraison.

17.3 Options de retour

• Retours par coursier : Pour organiser un enlèvement à domicile, les clients doivent contacter la société via son site web ou par téléphone. Les instructions sont disponibles dans la rubrique « RETOURS » du site web de la société.

Les remboursements seront effectués dans un délai de vingt (20) jours suivant le retour, hors frais de livraison ou d'enlèvement à domicile. La société se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à présentation d'une preuve de retour.

17.4 Produits défectueux

En cas de réception d'un produit défectueux, nous vous conseillons de contacter immédiatement notre société. Les retours peuvent être effectués à l'adresse indiquée sur le reçu, ou vous pouvez opter pour un enlèvement à domicile. Notre société examinera le produit retourné et vous informera de sa décision concernant le remboursement ou l'échange dans un délai de quinze (15) jours. Si le produit est jugé défectueux, vous serez intégralement remboursé, frais de livraison et de retour inclus.

18. Responsabilité et limitations

La responsabilité de notre société concernant tout produit acheté sur notre site web est limitée au prix d'achat dudit produit, sauf en cas de décès, de dommages corporels, de fraude ou dans d'autres circonstances prévues par la loi applicable. Nous ne saurions être tenus responsables pour :

• Perte de revenus ou de ventes

• Pertes d'exploitation

• Perte de profits ou de contrats

• Perte de données

• Perte de temps d'exploitation ou de gestion

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne pouvons garantir l'exactitude complète des données transmises via le site web. Tous les produits sont fournis « en l'état », sans aucune garantie autre que celles prévues par les lois et réglementations applicables.

19. Propriété intellectuelle

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu et aux éléments disponibles sur ce site Web nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable vous autorisant à utiliser ces éléments uniquement dans les conditions expressément autorisées par nous ou les concédants de licence respectifs. Cette licence ne restreint pas votre droit d'utiliser ce site Web pour accéder aux détails de votre commande ou à nos coordonnées, sous réserve que cette utilisation soit conforme aux lois et réglementations applicables en Inde.

20. Protection contre les virus et les accès non autorisés

Il est interdit d'utiliser ce site web à mauvais escient, notamment en y introduisant sciemment des éléments nuisibles, tels que des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou tout autre logiciel malveillant. Toute tentative d'accès non autorisé au site web, à son serveur ou à tout système associé est strictement interdite. De plus, toute attaque par interruption de service, notamment les attaques par déni de service (DoS) ou par déni de service distribué (DDoS), est formellement interdite.

Toute violation de cette disposition peut constituer une infraction pénale en vertu des lois indiennes applicables, notamment la loi sur les technologies de l'information de 2000 et le code pénal indien de 1860. Nous nous réservons le droit de signaler de tels agissements aux autorités compétentes.

En cas de violation, votre accès au site web sera immédiatement résilié et nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes subis en raison de logiciels malveillants ou d'attaques par déni de service susceptibles d'affecter votre ordinateur, vos données ou autres actifs numériques lors de l'utilisation de ce site web.

21. Liens externes

Notre site web peut contenir des liens vers des sites externes ou du contenu tiers à titre purement informatif. Veuillez noter que nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les documents ou les pratiques de ces sites externes. Par conséquent, nous déclinons expressément toute responsabilité pour tout dommage ou perte pouvant résulter de votre utilisation de ces sites tiers ou de la confiance que vous leur accordez. Nous vous encourageons à faire preuve de discernement et à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité des sites externes que vous visitez.

22. Communications électroniques

En accédant à ce site web et en l'utilisant, vous consentez à ce que la plupart de nos communications avec vous se fassent par voie électronique, notamment par courriel et par le biais des avis publiés sur le site. Vous reconnaissez que tous les accords, avis, informations et autres communications transmis par voie électronique seront considérés comme satisfaisant aux exigences légales relatives aux communications écrites.

stipulé par les lois applicables en Inde. Cette disposition n'affecte pas vos droits statutaires garantis par la législation en vigueur.

23. Notifications

Toute communication de votre part doit de préférence être effectuée via notre formulaire de contact. Sauf indication contraire, nous nous réservons le droit de vous envoyer des notifications par courriel ou à l'adresse postale fournie lors de votre commande. Les notifications seront considérées comme reçues sous les conditions suivantes :

• Si elle est publiée sur notre site web, la notification sera considérée comme reçue immédiatement après sa publication.

• Si elle est envoyée par courriel, la notification sera considérée comme reçue dans les 24 heures suivant son envoi.

• Si l’avis est envoyé par voie postale, il sera considéré comme reçu trois jours après la date d’envoi.

Pour établir qu'une notification a été dûment envoyée, la preuve de l'expédition correcte d'une lettre ou d'un courriel sera considérée comme une preuve suffisante.

24. Transfert des droits et obligations

Le présent contrat vous lie, ainsi que nous, nos successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ou obligations au titre du présent contrat sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de nos droits ou obligations au titre du présent contrat à tout moment, sous réserve que cette cession, ce transfert ou cette sous-traitance ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur ni aux garanties prévues aux présentes.

25. Force majeure

La Société ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements à ses obligations contractuelles résultant d'événements indépendants de sa volonté, lesquels constituent un cas de force majeure. Ces événements peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les grèves, les troubles civils, les catastrophes naturelles, les perturbations des transports et les mesures ou réglementations imposées par les autorités gouvernementales.

En cas de force majeure, les obligations de la Société seront suspendues pendant toute la durée de cet événement. La Société s'efforcera d'en atténuer les effets et de reprendre ses obligations dans les meilleurs délais.

26. Renonciation aux droits

Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une obligation ou de ne pas exercer un droit en vertu du présent contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation à un droit ne sera valable et exécutoire que si elle est expressément constatée par écrit. La présente clause ne saurait entraver notre capacité à faire valoir nos droits ultérieurement.

27. Invalidité partielle

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes conditions générales ou du contrat serait jugée invalide, illégale ou inapplicable par une autorité légale compétente, la validité des autres dispositions restera intacte et elles continueront d'être pleinement en vigueur, non affectées par cette invalidité.

28. Intégralité de l'accord Les présentes conditions, ainsi que tous les documents auxquels il est fait référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous concernant son objet. Les deux parties reconnaissent qu'aucune déclaration ni promesse, autre que celles expressément énoncées dans le présent accord ou les documents qui l'accompagnent, n'a été prise en compte pour la conclusion de cet accord.

29. Modifications des conditions générales Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à votre utilisation du site web ou à toute commande passée seront celles en vigueur au moment de cette utilisation ou de cette commande, sauf si des modifications sont imposées par la loi applicable.

30. Droit applicable et juridiction compétente. L’utilisation de ce site web et l’achat de produits qui y sont proposés sont régis par le droit indien et interprétés conformément à celui-ci. Tout litige relatif à ce site web ou aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Noida, dans l’État d’Uttar Pradesh. Cette clause n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur.

31. Vos commentaires et suggestions sont très importants pour nous ! N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques ou idées via notre formulaire de contact. Des formulaires de réclamation sont également à votre disposition. Vous pouvez les obtenir en appelant notre service client au +91 74 77 00 22 99 (des frais peuvent s'appliquer selon votre opérateur) ou via notre formulaire de contact.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.
Pour toute question ou préoccupation concernant l'expédition de votre commande, n'hésitez pas à nous contacter :

Courriel : info@saintly.in
Heures d'ouverture du service client : du lundi au samedi | de 10 h à 17 h (heure indienne)